Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Le Conteneur (SAS)
1084 Avenue Gilbert Martelli
34200 Sete
France
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Le Conteneur commercialise exclusivement :
• Conteneur stockage et transport maritime
• Conteneur de bureaux
• Conteneur de toilettes
• Conteneur de piscines
• Conteneur pour kiosques et bars
• Remorques

Tous les produits :
• Sont neufs et non reconditionnés
• Sont conformes aux normes européennes
• Couvert par la garantie légale de conformité de 2 ans
• Incluent la garantie fabricant lorsque applicable
Les caractéristiques sont basées sur les informations fournies par les fabricants.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, incluant la TVA française.
Frais de livraison :
• Standard : Gratuit
• Express : 310 € TTC
Le conteneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Processus de commande
La commande se déroule comme suit :
1. Sélection du produit
2. Validation des informations client
3. Réception d’une confirmation par email
4. Envoi d’une facture proforma
5. Paiement par virement bancaire sécurisé
6. Expédition après réception effective des fonds
La vente est considérée comme définitive uniquement après réception du paiement.

5. Modalité de paiement
Le paiement s’effectue actuellement par virement bancaire sur le compte professionnel de la société.
Les détails complets sont fournis dans la page “Méthode de paiement”.

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les délais sont :
• 8 à 10 jours ouvrés (standard)
• 1 à 4 jours ouvrés (express)
Les délais commencent à courir après confirmation de réception du paiement.
Pour les DOM-TOM, contactez-nous par email avant la commande pour connaître les conditions spécifiques.

7. Droit de rétractation
Les clients disposent de 30 jours pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à se justifier, s'ils ne sont pas satisfaits de leur achat.
Les frais de retour sont estimés à 280 €.
Si le retour est dû à un défaut de fabrication ou à une erreur concernant le produit livré, les frais de retour seront intégralement pris en charge par notre société.
Dans ce cas, le remboursement sera effectué sous 10 jours maximum.

8. Garantie
Les produits bénéficient :
• De la garantie légale de conformité de 2 ans
• De la garantie fabricant lorsque applicable
En cas de défaut de conformité, le client peut demander :
• Réparation
• Remplacement
• Remboursement si nécessaire

9. Responsabilité
Le conteneur ne saurait être tenue responsable en cas :
 • De mauvaise utilisation du produit
 • De l'usure normale

10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

11. Médiation
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.